J.O. 229 du 1 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16200
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Décision n° 2002-423 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 autorisant la SARL Positif Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche
NOR : CSAX0201423S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 autorisant la SARL Positif Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 2001-625 du 20 novembre 2001 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 susvisée est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis